Conditions Générales
de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Omiyage Paris.
1. Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
Sophie Kuno
Entreprise individuelle
Nom commercial : Omiyage
Contact : contact@omiyage.paris
2. Produits
Omiyage Paris propose à la vente des produits numériques (guides, e-books, contenus éditoriaux au format digital).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de présentation correspondantes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Omiyage Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire de paiement sécurisé.
Les transactions sont traitées par un prestataire externe.
Omiyage Paris ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont mis à disposition sous format digital.
Après validation du paiement, l’accès au produit est fourni :
soit par téléchargement,
soit par envoi d’un lien par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès ou le téléchargement d’un produit numérique, sauf en cas de dysfonctionnement avéré empêchant l’accès au contenu.
Toute demande peut être adressée à :
contact@omiyage.paris
9. Responsabilité
Omiyage Paris ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits numériques ou d’une incompatibilité technique propre au matériel ou aux logiciels du client.
10. Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus restent la propriété exclusive d’Omiyage Paris.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur, conformément aux règles applicables.